FFMC - Commission juridique
Véhicule classé économiquement irréparable
Propriétaire d'un gsxr de 1996, Michel a été victime d'un accident. Bien que sa responsabilité ne soit pas mise en cause, sa moto a été classée « véhicule économiquement irréparable » (VEI). Quelles sont les conséquences du classement VEI ? (...)
Moto volée : que dit votre contrat d'assurance ?
En France, un deux-roues motorisé serait volé toutes les 4 minutes, et la tendance ne semble pas allée à la baisse pour 2009. Tous les assureurs proposent de couvrir ce risque mais encadrent par ailleurs strictement la mise en œuvre de la (...)
PV à la volée : comment se défendre ?
Aujourd'hui, même les PV sont livrés à domicile. C'est ce que l'on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces de l'ordre relèvent votre plaque (...)
Qui peut verbaliser dans les chemins ?
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la loi (article L362-1 du code de l'environnement) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public, des chemins ruraux et des voies privées (...)
Plein phare sur la verbalisation des feux Xénon
Les modes se font et se défont à Paris. Celle des feux xénon n'aura pas fait long feu. Depuis plusieurs semaines, la préfecture de police de Paris verbalise sans sommation tous les deux-roues motorisés qui en sont équipés, à la grande surprise (...)
FIN DE LA POLÉMIQUE SUR LE MAUVAIS POSITIONNEMENT DES RADARS
Par deux arrêts en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars en censurant deux décisions rendues par le juridiction de proximité du Vigan. Cette dernière avait relaxé deux (...)
Vices de forme du PV : gare aux idées reçues !
On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l'immatriculation du véhicule suffirait pour annuler les poursuites. Qu'en est-il réellement ? Quelles mentions doivent obligatoirement figurer (...)
Véhicule classé économiquement irréparable
Propriétaire d'un gsxr de 1996, Michel a été victime d'un accident. Bien que sa responsabilité ne soit pas mise en cause, sa moto a été classée « véhicule économiquement irréparable » (VEI). Quelles sont les conséquences du classement VEI ? (...)
Stage de récupération de points : mode d'emploi
Le code de la route prévoit une reconstitution automatique de vos points tous les trois ans, sous réserve, bien sûr, que vous n'ayez commis aucune infraction entrainant un retrait de points pendant ce délai. Mais trois ans, c'est long, surtout (...)
Carte grise collection : les nouvelles règles
Instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d'origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » profite de la réforme du système d'immatriculation pour revoir ses modalités d'application. Tour (...)
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