FFMC - Commission juridique
Permis invalidé : comment obtenir un nouveau titre de conduite ?
Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l'invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre capital de 12 points et la première question (...)
Permis de conduire obtenu à l'étranger : la solution pour échapper aux retraits de points ?
Avec tous ces radars sur le bord des routes, plus personne n'échappe aujourd'hui aux retraits de points. Les petits excès de vitesse ne pardonnent plus, à tel point que même les bons pères de famille s'interrogent sur la pérennité de leur permis (...)
Kilométrage falsifié sur moto d'occasion : quels recours ?
Paul pensait avoir fait une super affaire en achetant, pour 2000€, ce vieux 400 bandit de 1994 totalisant 30 000 km. Sauf que, six mois plus tard, après avoir subi quelques pannes et emmené son véhicule en révision, il apprend que le (...)
Balades en groupe : faut-il les déclarer ?
Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l'année via les moto-clubs ou les forums internet. Mais attention, une balade ne s'organise pas en 5 minutes à la faveur d'un rayon de (...)
Défaut d'entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l'administration ?
Flaque de gasoil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l'autorité responsable de l'entretien de la voirie est alors possible même si le juge administratif se montre (...)
Peut-on modifier son véhicule ?
Les usagers de deux-roues motorisés sont souvent amenés à modifier leur véhicule que ce soit pour le personnaliser, pour le réparer à moindre coût, pour en améliorer le confort ou l'agrément moteur, ou encore pour en perfectionner la sécurité. (...)
Candidat au permis A : êtes-vous bien couvert en cas d'accident ?
Après cinq années passées sur la selle passager de son époux, Joëlle a décidé de passer son permis gros cube. Tout se passe pour le mieux jusqu'à ce qu'elle chute lourdement lors du parcours rapide et se brise la jambe. Immobilisée pendant (...)
Vice caché : les clauses d'exclusion de garantie sont-elles valables ?
Antoine souhaite vendre son 750GSXR de 1997 mais le mauvais état de sa moto lui fait craindre les prises en garantie qu'un acheteur pourrait exiger de lui en cas de problème. Peut-il inclure dans le contrat de vente une clause qui l'exonérerait (...)
Vices de forme du PV : l'arme fatale pour obtenir l'annulation de la procédure ?
On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l'immatriculation du véhicule suffirait pour annuler les poursuites. Qu'en est-il réellement ? Quelles mentions doivent obligatoirement figurer (...)
Flash par l'arrière : une amende mais pas de retrait de points
Impossible aujourd'hui d'échapper aux milliers de radars installés sur le bord de nos routes. Et pour que les motards passent aussi à la caisse, de plus en plus de radars sont installés de façon à flasher l'arrière des motos. Si, de cette (...)
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