Mise en place du CNSR

(Document du CISR du 25 octobre 2000) : "Cet organisme indépendant, doté d’un conseil scientifique, sera une force de proposition. Ses missions d’analyse et de conseil seront triples : procéder à des évaluations des actions engagées, proposer au gouvernement des mesures en faveur de la sécurité routière, commander des études permettant d’améliorer la connaissance de la sécurité routière. Le conseil scientifique proposera pour sa part des méthodes de suivi des résultats et des indicateurs d’accidentologie locale établis par l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR). Le Conseil National de Sécurité Routière sera composé de représentants de l’État, du Parlement, des collectivités locales, d’associations et du secteur économique ou social lié à l’automobile et à l’assurance. Réunissant les principaux acteurs de la lutte contre l’insécurité routière, il deviendra un véritable lieu de débats et permettra à chacun, en toute transparence, d’évaluer les mesures mises en œuvre. Il sera mis en place courant 2001 et disposera d’un budget d’études propre de 15 millions de F." Notre appréciation était la suivante : "La FFMC a demandé que soit mise en place une mission d’évaluation des résultats de la politique de sécurité routière depuis 1987 (permis à points) et que celle-ci soit confiée à un organisme indépendant. La décision du gouvernement ne répond pas totalement à notre proposition. Néanmoins, elle va dans le bon sens ... pour peu que l’indépendance de ce Conseil soit réelle... Ce sera à suivre de près : la FFMC, seule organisation de défense des usagers de la route, doit participer à ce Conseil."

1er Septembre 2001

Accord du ministre pour que la FFMC soit au CNSR

29 septembre 2001

Outre les élus et institutionnels, 12 associations le composent, dont la FFMC (représentée par F. Brozdziak). Le GEMA est représenté par P. Jacquot. Ce Conseil « est associé à l’élaboration et à l’évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il commande les études et recherches qui lui paraissent utiles pour améliorer la connaissance dans le domaine de la sécurité routière. Il fait procéder à des évaluations des actions engagées. Il remet chaque année au ministre chargé de la sécurité routière un rapport rendu public. » Le CNSR sera mis en place au cours de ce trimestre. Il devrait se réunir 2 fois par an. Peut-être sera-t-il possible que des commissions de travail soient mises en place.

Octobre 2001

Première réunion de présentation le vendredi 26 octobre. Mission du CNSR : commanditer des études et recherches pour évaluer la politique de sécurité routière. Budget du CNSR : 15 millions de francs. René Dosières (député - rapporteur de la commission des Lois pour le projet Gayssot) va présider le CNSR. La 1ère action du CNSR a été de se prononcer contre l’amnistie présidentielle de toute contravention routière. Nous avons exprimé notre désaccord ainsi que Patrick Jacquot au nom du GEMA. Le CNSR se réunira aux environs du 19 décembre : il comporte 45 personnes. La réunion de décembre examinera les statuts du CNSR, son rôle et son fonctionnement. Nous allons proposer de mettre en place des études d’évaluation.

Décembre 2001

L’opinion de la FFMC sur la seconde réunion du CNSR : machine lourde à mettre en route - encore aucune décision concrète - nécessité d’un véritable audit de sécurité routière.

Février 2002

Préparation du CNSR du 6 mars : Faire des propositions à présenter le 6 mars. Un document exhaustif avec toutes les propositions de la FFMC accompagné d’un courrier qui mettra en avant des propositions d’études à commanditer par le CNSR.

Mars 2002

Lors de la 2nde réunion du CNSR, le comité d’experts a proposé de trouver une autre méthode de travail. Proposition de travail sur 5 points : une police de la route, la formation dans les auto moto écoles, la communication prévention, le permis de conduire, le renforcement du contrôle sanction. Le dossier élaboré par la FFMC pour cette réunion sera envoyé avec un courrier pour présenter notre politique et non pas en vue de propositions d’étude à tous les membres du CNSR. La prochaine réunion est prévue début juillet.

Juillet 2002 (CNSR du 11)

Plusieurs points sont classés prioritaires et doivent faire l’objet de rapport afin de connaître l‘incidence sur l’insécurité routière. Traitement rapide des infractions ; Encadrement des premières années de conduite ; Contrôle automatisé intégré au véhicule ; Enseignement dans le système scolaire ; Allumage des feux de jour.

Mai 2003

Frédéric Brozdziak va s’inscrire à plusieurs groupes de travail du CNSR (prévention des accidents, les conducteurs et la formation, l’état de nos connaissances et l’implication dans la sécurité routière) La question se pose à nouveau de savoir s’il faut rester au CNSR et ainsi cautionner la politique actuelle de sécurité routière ? Oui, il faut rester car cela nous permet d’exprimer nos positions.

Octobre 2003

Fred participe aux commissions « Infrastructures Routières » et « véhicules » du CNSR. Il est indispensable que la FFMC en tant que force de proposition soit présente dans ce type d’instance, même si elle est minoritaire. Patrick Jacquot pour le GEMA est présent au sein de deux autres commissions.

Novembre 2003

Le CNSR ne sert qu’à avaliser la politique répressive du gouvernement. Aucune mesure n’est envisagée avant le mois de janvier, date à laquelle les commissions de travail mises en place en octobre, proposeront des orientations à la politique du gouvernement. La participation à ces commissions de travail demande un travail éprouvant de recherche afin de récolter le maximum de documents sur les points débattus. Le BN dénonce la dérive du CNRS qui veut enfermer les motards dans un rôle technique. La FFMC est une association d’usagers, elle n’aura jamais les moyens techniques pour rivaliser avec les laboratoires des constructeurs, Il faut donc se concentrer sur le plan politique et essayer de rapporter de ces réunions le maximum d’informations qui pourraient nous être utiles. Une synthèse des dossiers peut être envisagée au SN. Il ne faut pas perdre de vue que le CNSR n’est qu’un organe consultatif, la FFMC ne doit pas épuiser ses forces dans ses nombreuses réunions.

Décembre 2003

La commission véhicule à la quelle participe la FFMC se tiendra le 09/01 et sera sur le thème de la moto. Début février 2004 le CNSR devra faire des propositions au gouvernement par rapport aux différents groupes de travail qui avaient été mis en place. La question que la FFMC reste ou quitte le CNRS a été longuement débattue au BN.

Avril 2004

Depuis le départ de la FFMC du CNSR, et au fur et à mesure de ses sessions, celui-ci a perdu ses missions d’origine pour devenir une agence de communication au service de la politique ultra répressive des pouvoirs publics. Le 2 décembre 2003, une motion a été proposée au CNSR pour venir en soutien aux mesures répressives (le contrôle sanction automatique). Le BN, lors de la réunion qui a suivi cet épisode, a décidé que la FFMC ne pouvait pas cautionner l’orientation actuelle de sécurité routière en continuant de siéger au CNSR. La décision a été prise de le quitter lors de la session qui devait avoir lieu en février. Celle-ci a été repoussée au 1er avril. Frédéric Brozdziak a donc prononcé la communication qui a été adressée à toutes les antennes et structures du mouvement. Cet acte correspond aux décisions de notre AG de Mézières en Brenne qui s’est clairement exprimée sur la politique de sécurité routière.

Introduction des Assises 2004 (extraits)

Le préambule de notre document d’orientation indique : « la participation de la FFMC au Conseil National de Sécurité Routière, ou à des tables rondes et rencontres organisées par les pouvoirs publics... ne peuvent et ne pourront en aucune façon conduire la FFMC à transiger sur les droits et libertés des motards, ni sur les actions à engager pour que ceux-ci soient étendus et respectés. » Ce passage est la raison de fond qui a motivé notre retrait du CNSR. En effet, lors de son installation, nous avions déjà souligné que nous serions particulièrement attentifs à ce qu’il ne dévie pas des objectifs fixés et garde une certaine indépendance vis à vis de la politique gouvernementale de sécurité routière. Au fil des mois et des sessions du CNSR, les objectifs proclamés ont été oubliés et celui-ci est devenu une véritable agence de communication au service de la politique de répression. La FFMC se devait et devait aux motards d’en partir pour ne pas cautionner, par sa présence, cette politique aussi dangereuse pour les libertés qu’inefficace en matière de sécurité à long terme. Communiquer notre désaccord à la sortie ne pouvait plus suffire surtout si l’on tient compte de la disproportion des moyens de communication de l’Etat et de notre fédération. Notre message n’était pas entendu. En restant, nous aurions apporté la caution de la seule grande fédération d’usagers engagée dans la sécurité routière. [...] Il faut savoir que notre position n’était plus tenable sauf à ne pas respecter les orientations décidées ensemble en Assises et que je viens de citer.

Commentaire résumé

Mis en place le 26 octobre 2001, le CNSR ne tient sa seconde réunion qu’en décembre 2001 pour adopter ses statuts. Il réunit 45 personnes. C’est une machine très lourde. Dès février 2002, la préparation des dossiers et des réunions du CNSR demande une charge de travail difficile à assumer pour le représentant FFMC. Malgré tout il s’inscrit à des groupes de travail en mai 2003. En même temps, la question de la participation de la FFMC au CNSR se pose de plus en plus fortement. La FFMC décide de rester pour pouvoir exprimer ses positions et être force de proposition. Novembre 2003 : Le CNSR ne sert qu’à avaliser la politique répressive du gouvernement. La position de la FFMC n’est plus tenable. Le 2 décembre 2003, une motion a été proposée au CNSR pour venir en soutien aux mesures répressives (le contrôle sanction automatique). La décision a été prise de le quitter à l’occasion de la session qui devait avoir lieu en février. Celle-ci a été repoussée au 1er avril 2004. La FFMC quitte alors le CNSR.

Mise à jour de juin 2008

Cécile Petit ayant remplacé l’infâme Rémy Heinz en tant que déléguée interministérielle à la sécurité routière et ayant manifesté une plus grande ouverture d’esprit que son prédécesseur, nous avons voté à l’unanimité lors de l’assemblée générale de la FFMC pour un retour au CNSR.

Nous gardons néanmoins notre indépendance et ne renions pas nos positions. Si nous nous rendions compte que rien n’a finalement changé au sein de ce comité, nous en reclaquerions la porte.