Le décret

Le texte est diponible ici.

 Tout rassemblement de moins de 400 motos ou 200 voitures est soumis à déclaration auprès de la préfecture de chaque département traversé.
 Au dessus de ces chiffres, ce n’est plus d’une déclaration dont il s’agit mais d’une demande d’autorisation.
 Au cas ou vous traverseriez plus de vingt départements, en plus de la déclaration à chacune des préfectures, il faudrait en faire une au ministère de l’intérieur.

De grosses zones d’ombre

Certains avancent que c’est pour mieux contrôler les stunteurs, les rallyes ou les randonneurs motorisés. Mais en pratique, ce n’est pas le cas : Chacun est concerné. Il n’y a pas de limite inférieure au nombre de véhicules et la définition est suffisamment floue pour recouvrir tout ce qui est possible, y compris nos balades amicales.

De la responsabilité pénale des organisateurs

Le texte, ainsi que les nombreuses références qui s’y trouvent, sont en cours d’étude par la FFMC. Mais les organisateurs de ces rassemblements risqueraient notamment, en cas de de simple défaut de déclaration, des amendes de cinquième classe !

La convention européenne des droits de l’Homme

Ce décret semble s’opposer aux articles 10 (Liberté d’expression) et 11 (Liberté de réunion et d’association) de la convention européenne des droits de l’Homme.

On passe tout ça en douce

Avec les vacances qui approchent, la coupe du monde de football ou le tour de France, les gens vont penser à autre chose et n’auront pas envie de se mobiliser. Attention, on peut craindre d’autres cadeaux de ce gouvernement dans les mois qui viennent.

De la liberté

Tout une série de mesures mises en place depuis quelques années nous font penser aux heures les plus sombres de l’Histoire. Quelle est cette société qu’ils sont en train de nous mettre en place ? N’oublions pas dans d’autres domaines les contrôles à distance de cartes d’identité à puce, sans qu’on le sache, les caméras de surveillance à tour de bras, la loi Perben 2, ...

Cela suffit !