Les réponses des candidats aux législatives 2007 à nos questions

Nous avons contacté la soixantaine de candidats à la députation dans notre département à propos de libertés fondementales ou de la prise en compte des motos et scooters dans les infrastructures.

Nous mettrons cette page à jour au fur et à mesure de l’arrivée des réponses. Celles-ci sont triées par date de réception.

Première circonscription
- Jean-Patrick Gille (PS) (élu)

Deuxième circonscription
- Aucun candidat n’a daigné nous répondre.

Troisième circonscription
- Koffi Ghyamphy (MRC)
- Jean-Jacques Descamps (UMP)
- Marisol Touraine (PS) (élue)

Quatrième circonscription
- Patrick le Berre (France en Action)

Cinquième circonscription
- Élisabeth Kergoat (UDF)

Nos questions

- Circulation des Deux-rous motorisés
Le nombre de deux-roues motorisés (2RM) est en forte croissance en ville et contribue à améliorer les conditions de circulation. Quelles mesures comptez vous encourager pour favoriser la sécurité de leurs usagers ?

- Aménagements routiers
Les 2RM évoluent dans un environnement essentiellement conçu pour l’automobile. Rendrez-vous obligatoire la prise en compte des 2RM dans la conception des routes (mobilier urbain, peintures au sol, obstacles latéraux, normes d’infrastructures) ?

- Permis de conduire
Nombre d’accidents ont lieu par méconnaissance des spécificités des véhicules avec lesquels nous partageons la route (poids lourds, deux-roues à moteur, vélos). Seriez-vous prêt à intégrer au permis de conduire un module spécifique sensibilisant tous les conducteurs aux particularités des 2RM et à leur fragilité en particulier ?

- Prévention
La politique de sécurité routière actuelle, axée quasi uniquement sur la répression, infantilise et aigrit les usagers de la route, et atteint ses limites. Comptez vous revenir sur cette vision purement répressive de la sécurité routière et donner des moyens conséquents aux politiques de prévention ?

- Décret sur les concentrations de véhicules à moteurs
Un décret oblige à déclarer deux mois à l’avance les balades à moto aux préfectures. Qu’en pensez vous ?

- Disproportion fautes/sanction
La lutte contre l’insécurité routière a multiplié le nombre de lois et durci les sanctions de façon parfois fortement discriminatoire. Par exemple, revendre une moto avec des pièces d’occasion légales mais différentes de celles d’origine, expose à une amende de 30 000 € et 2 ans de prison. Allez-vous poursuivre dans ce sens ? Que proposez-vous ?

Première circonscription

Jean-Patrick Gille (PS)

La sécurité routière pour tous et ses corollaires constituent un sujet grave auquel je suis très sensible.

Je suis prêt à vous rencontrer pour échanger sur les projets propres à la première circonscription et au-delà sur les problématiques à l’échelon national.

Élu, je m’engage à animer à Tours des groupes de travail sur des sujets en débat.

Troisième circonscription

Koffi Ghyamphy (MRC)

Les réponses que je vous fais prendront la forme si nécessaire d’un amendement à l’Assemblée Nationale.

Relativement aux aménagements routiers je me prononce pour la prise en compte obligatoire des 2RM dans la conception des routes. Il sera donc donner des recommandations fortes aux Conseils Généraux afin que ces dispositions soient mises en oeuvre. Si ces recommandations ne se réalisent pas, alors une loi devra être rédigée et l’Etat se substituera aux collectivités locales afin que ces travaux soient décidés.

Relativement au permis de conduire, je propose en effet de reprendre votre proposition d’un module spécifique obligatoire aux particularités des 2RM. Je propose aussi qu’aucun permis de conduire ne puisse être délivré sans une initiation réelle à la conduite des 2RM.

Relativement à la prévention, je propose de l’accentuer ce qui va dans le sens d’une initiation réelle à la conduite des 2RM. Cela sera autant de moyens accordés aux politiques de prévention.

Relativement aux libertés de circulation, je demanderai l’abrogation du décret obligeant une déclaration de 2 mois pour les "ballades à moto". Toutefois s’il s’agit d’une manifestation, il faudra se conformer à la loi républicaine en la matière qui oblige à une déclaration en préfecture.

Relativement à la disproportion fautes/sanctions, je m’oppose au fait que vous ne puissiez pas vendre une moto comportant des pièces d’occasion différentes de celles d’origine. Mais je précise qu’il faudra faire alors la preuve de l’acquisition légale des pièces d’occasion. De plus le régime fiscal relatif au type de moto pourrait alors changer. Cette question devra être examinée précisèment : la puisance de la moto devra être clairement établie et rattachée à son régime fiscal.

Jean-Jacques Descamps (UMP)

- Sur la circulation des 2RM : Faire respecter les limitations de vitesse et demander aux motards de porter des chasubles fluorescentes comme en Grande-Bretagne.
- Sur les aménagements routiers : je suis d’accord avec vos propositions.
- Sur le permis de conduire : je suis d’accord avec vos propositions.
- Sur la prévention : Je suis d’accord avec vos remarques
- Sur la liberté de circuler : Je suis favorable au maintien de ce décret mais seulement pour les rassemblements de grande ampleur.
- Sur la disproportion fautes/sanctions : Je n’ai pas d’avis sur cette question dont je ne connais pas les raisons.

Marisol Touraine (PS)

L’usage des deux-roues à moteur s’est fortement accru au cours des dernières années. Contribuant sans doute à fluidifier la circulation, il doit cependant nous amener à réfléchir à de nouvelles règles de sécurité et de cohabitation avec les autres usagers de la route.

Je suis très favorable à la généralisation d’initiatives comme celle prise par la mairie de Paris pour l’élaboration d’une charte locale des bons usages visant à reconnaître les spécificités de la circulation en deux-roues en ville. Je regrette personnellement que le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy n’ait pas souhaité que la préfecture s’associe à cette initiative.

Bien évidemment, je partage votre revendication sur la nécessité de repenser la sécurité passive des aménagements routiers en fonction des usagers à deux-roues, notamment le doublement des glissières de sécurité.

Je suis également très attachée à promouvoir le plus vite possible une réforme de la formation au permis de conduire, pour l’ensemble des catégories de véhicules. Nous devrions nous engager vers une véritable éducation à la sécurité routière qui passe par l’apprentissage du respect des autres et une meilleure connaissance des spécificités de chacun.

Je trouve également absurde qu’une mesure sur les concentrations de véhicule à moteur oblige à déclarer deux mois à l’avance une promenade à moto à la préfecture ; des aménagements doivent être trouvés.

Notre démocratie a besoin d’être renouvelée, la participation de chacun doit être reconnue et encouragée. Il me paraît important qu’à l’avenir les aménagements routiers fassent l’objet d’une large concertation notamment sur les aspects d’environnement et de sécurité avec l’ensemble des usagers.

Quatrième circonscription

Patrick le Berre (France en Action)

Dès la conception des aménagements routiers, pour les zones urbaines et sur les grands axes uniquement pour des questions évidentes de largeur de chaussée, favoriser une libre circulation des deux roues motorisées en parallèle de voies pour les 2 roues non motorisées et de voies pour les véhicules. Quand la chaussée est réduite et ne permet pas au moins trois voies pour les trois modes de circulation, on privilégiera les tous deux roues en premier.

En matière d’aménagement routier, tous les revêtements aberrants en matière d’adhérence au sol, particulièrement lors de temps pluvieux ou de sols refroidis, seront impérativement revus. C’est un vrai problème de sécurité routière. Là où un quatre roues tient, un deux roues peut aisément déraper (plaques d’égout, revêtements avec des gravillons, pavés glissants, changements de revêtements brutaux, etc...).

De même, en matière de signalement au sol, de mobilier urbain, nous comptons donner une vraie place à tous les deux roues motorisés et non motorisés.

L’éducation et la formation des usagers, particulièrement les automobilistes, est indispensable. Se mettre dans la position du deux roues est un acte qui nous paraît indispensable à faire pour un habitué de l’automobile. C’est la base du respect. Il n’y a qu’à voir la différence au niveau du permis de conduire avec tous les rajouts spécifiques au niveau des deux roues. Il serait fondamental comme vous le suggérez d’ailleurs de mettre en place un module spécifique sensibilisant tous les conducteurs aux particularités des 2 roues motorisées et non motorisées et à leur fragilité en particulier. Nous pensons que ces modules devraient même être régulièrement entretenus au cours de la vie, car un automobiliste perd vite les « bonnes habitudes ».

Nous pensons que rien ne peut se faire avec une politique uniquement répressive. Tout repose sur une démarche éducative de conscience de soi et des autres, sur les bons exemples. La répression ne doit être là qu’en ultime garde fou pour ceux qui pensent qu’ils sont dans l’impunité permanente. En conséquence, il est évident que nous ne cautionnons pas la politique dite à tort de « prévention » que nous avons.

Les concentrations de motos sont joie et festivité de retrouvailles d’amis qui partagent une même passion. Pourquoi brider la joie, contrôler ce qui est sain à la base. Certains auraient ils peur des motards ? Le jour où les acteurs politiques, essentiellement automobilistes auront appris à côtoyer les motards, et auront le même niveau de respect sur la route que les motards (pour la grande majorité bien sûr, car comme partout il y a quelques comportements de motards qui font parfois du tort aux autres motards-idem pour les automobilistes d’ailleurs), on aura franchi une grande étape. Nos dirigeants ont peur, il faut dire les choses clairement, des concentrations de motards qui pourraient « troubler l’ordre public ». Si le festif est la base, pourquoi avoir peur ? Notre code Pénal contient déjà tout ce qu’il faut pour sanctionner les cas délictueux individuels. Alors, pour nous, nul besoin d’autorisation préfectorale à une balade en moto !

L’arsenal des lois de contrôle, comme celle que vous citez sur les pièces d’occasion légales, ne devraient pas exister. Bien entendu, la modification d’une moto au delà de certaines limites légales(par ex de bruit, ou de vitesse) demande approbation d’experts pour le respect des autres usagers là encore. Mais sinon, nous proposerons de remettre à plat tous les dispositifs de lois qui sont trop contraignants. A quoi cela sert il de créer à l’Assemblée Nationale, comme cela a été fait ces 15 dernières années, plus de 600 000 lois et décrets, si c’est pour ne pas les appliquer ou pour qu’ils ne soient qu’entraves à la liberté ?

Cinquième circonscription

Élisabeth Kergoat (UDF)

Circulation des 2-roues motorisés
Je souhaiterai que les 2-roues motorisés" respectent le code de la router de tous les véhicules motorisés bien sûr et qu’une voie sur la gauche leur soit réservée.

Aménagement routiers
Oui, bien sûr.

Permis de conduire
Oui, mais ceci sera bien sûr insuffisant aussi.

Prévention
- Oui.
- Le travail doit être fait en amont. La responsabilité fonctionne en Allemagne, pourquoi pas chez nous.

Décret sur les concentrations de véhicule à moteur
Une semaine serait suffisante.

Disproportions fautes/sanctions
- Non.
- Si les pièces ne sont pas de qualité assurante la sécurité du véhicule, l’amende doit être de deux fois le prix de revente de celui-ci.

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